ÉPURATION (1944-1945)

ÉPURATION (1944-1945)

ÉPURATION (1944-1945)

En France, répression des actes de collaboration avec l’ennemi, en particulier à partir de l’été 1944. Dès le début de 1943, la mise à l’index de tous ceux qui avaient occupé de hautes fonctions dans le gouvernement de Vichy était décidée par les résistants et les gaullistes. En novembre 1943, l’Assemblée consultative d’Alger se prononce pour la condamnation sans appel de Vichy et des vichystes («Vichy, c’est l’anti-France»). La Tunisie puis la Corse sont libérées. Pour les civils, comme pour les militaires, les législateurs d’Alger mettent au point les critères qui seront ceux de l’épuration en France. En juillet 1943, deux ordonnances proclament la légitimité des actes accomplis pour la cause de la libération de la France, puis deux autres instaurent les premières mesures de dissolution d’organismes représentant le gouvernement de Vichy. En août 1943, le cas de Pucheu est à l’ordre du jour; le procès revêtira une importance capitale. De Gaulle dit dans ses Mémoires : «La raison d’État exige un rapide exemple.» Pucheu, secrétaire d’État à l’Intérieur de Vichy, sera jugé et fusillé à Alger en mars 1944. L’Assemblée consultative met en place les dispositions essentielles de l’épuration administrative, politique, et des mesures visant la collaboration économique; enfin on introduit dans le dispositif juridique la notion d’inéligibilité. À la fin de 1943, les préliminaires à l’épuration l’annoncent impitoyable et totale. Et d’abord, que représentait le gouvernement de Vichy? Il fallait une rupture universelle avec ceux qui s’étaient placés sous l’autorité de Pétain. Le 1^er mars 1942, le général de Gaulle n’avait-il pas déclaré: «La libération nationale est inséparable de l’insurrection nationale»? Cette épuration ne sera pas monolithique; pour certains, ce sera une volonté de justice; pour d’autres, une fureur vindicative de punir; pour d’autres enfin, une volonté révolutionnaire. Ces conceptions se juxtaposent pendant les premiers mois de la libération du territoire. À Alger siège le «tribunal d’armée à compétence particulière». Mi-civil, mi-militaire, il est présidé par un magistrat et ne comporte pas de jury. Par ordonnance, sa compétence s’étend «aux crimes et délits contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État commis dans l’exercice de leurs fonctions par les membres ou anciens membres de l’organisme de fait se disant l’État français». Il sera le premier des tribunaux d’exception par lesquels la résistance victorieuse assurera la répression. Ils témoigneront d’un souci de légalité méritoire. L’épuration avait été demandée en mars 1944 par le Conseil national de la résistance. Elle sera codifiée par le gouvernement provisoire du général de Gaulle. Dès le 26 juin 1944, il était créé au chef-lieu de département une cour de justice, pour avoir à connaître des faits postérieurs au 16 juin 1940 et antérieurs à la Libération et «révélant l’intention de favoriser les entreprises de l’ennemi». L’ordonnance du 18 novembre 1944 crée une Haute Cour de justice chargée de juger les hommes qui avaient assumé les plus hautes charges, «chef de l’État, chefs de gouvernement, ministres, secrétaires d’État, commissaires généraux, résidents généraux, gouverneurs généraux et hauts commissaires» pendant la période du gouvernement de Vichy. L’ordonnance du 26 décembre 1944 crée les Chambres civiques chargées de juger «tout Français qui, même sans enfreindre une règle pénale existante, s’était rendu coupable d’une activité antinationale caractérisée». Ces juridictions frappent les condamnés d’«indignité nationale» entraînant la perte des droits civils et politiques, l’exclusion des emplois publics, l’incapacité d’être administrateur de société, d’exercer une profession libérale. Dans les administrations, des comités d’épuration se chargent de pourvoir devant les Chambres civiques ceux de leurs membres qui sont accusés d’activités soupçonnables.

La législation de l’épuration eut trois principes fondamentaux: le gouvernement de Vichy était illégitime; l’armistice n’était pas la paix, mais impliquait la continuation de l’état de guerre; les lois nouvelles pouvaient avoir un effet rétroactif, lorsqu’elles s’appliquaient à des délits nouveaux. Suivant l’estimation de Robert Aron, au cours de l’année 1944, année de la Libération pour presque tout le territoire, 40 000 Français furent tués par d’autres Français et 400 000 furent incarcérés. On distingue l’insurrection, période de guerre civile, de l’épuration proprement dite qui suivra. Des tribunaux populaires existaient parfois depuis la période clandestine. L’insurrection atteint son paroxysme en août et en septembre 1944. L’épuration proprement dite commence ensuite, avec la réorganisation de la police, du système pénitentiaire et des premiers tribunaux de répression. L’épuration, commencée dans une «fureur de punition» selon le mot d’Henri Michel, devient la recherche d’un compromis entre les lois, les circonstances et les passions, tant le délit de collaboration est vague et les consciences troublées par quatre années d’occupation. Si la justice dut tenir compte de l’état de crise, elle ne put s’opposer à la constitution de jurys composés d’hommes choisis parmi les adversaires politiques des accusés qui avaient connu naguère de graves dangers et qui se chargeaient, seuls, des destinées de la France. Un livre est publié, intitulé Listes des suspects et douteux . Ces jurys fourniront les pensionnaires des camps d’internement. Tous ne figuraient pas dans ces listes, où d’autres au contraire avaient eu le seul tort d’être là. Les faits de collaboration économique connurent des dénouements beaucoup plus heureux que ceux de collaboration intellectuelle. Nombre de journalistes et d’écrivains furent condamnés à mort: Georges Suarez, Robert Brasillach, Henri Béraud, Jean Luchaire, Lucien Rebatet. Charles Maurras fut condamné à la réclusion perpétuelle. La Haute Cour de justice condamna à mort le maréchal Pétain, le 15 août 1945, mais émit le vœu que la sentence ne soit pas exécutée, eu égard au grand âge du condamné. Pierre Laval fut exécuté. Après le départ du gouvernement du général de Gaulle, les gouvernements de la IV^e République prirent des mesures d’amnistie. Les condamnations à l’indignité nationale furent amnistiées en 1953.

Encyclopédie Universelle. 2012.